La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la France le 19 décembre dans une affaire opposant une famille arménienne à la Caisse d’allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine. Ce verdict souligne une violation du droit européen, réaffirmant l’égalité de traitement entre les travailleurs étrangers et les citoyens nationaux.
Une affaire qui remonte à 2014
La famille arménienne concernée s’était vue refuser des allocations familiales sous prétexte que deux de leurs enfants étaient entrés irrégulièrement en France. Arrivés clandestinement en 2008, le père et sa famille avaient été régularisés par la suite, sauf pour les enfants dont l’entrée sur le territoire restait jugée non conforme. Seul leur troisième enfant, né en France, était en situation régulière depuis sa naissance.
La CJUE a cependant tranché : exiger une preuve d’entrée régulière pour attribuer des prestations sociales constitue une violation du droit européen. Cette décision contraint désormais la France à aligner ses pratiques avec les principes européens.
Une condamnation aux conséquences larges
Selon l’arrêt, les États membres doivent garantir une égalité de traitement entre les travailleurs étrangers légalement résidents et leurs propres citoyens. L’entrée irrégulière des enfants ne peut être utilisée comme critère pour refuser des aides sociales si les parents possèdent un titre de séjour valide. Cette clarification pourrait impacter d’autres cas similaires en France et ailleurs.
Réactions politiques divisées
La décision de la CJUE a provoqué des remous dans le paysage politique français. Tandis que des juristes saluent une application stricte du droit européen, des figures de la droite comme David Lisnard et Laurent Wauquiez dénoncent un « coup d’État de droit » et s’interrogent sur l’impact des institutions européennes sur la souveraineté nationale.
Ce verdict illustre une tension croissante entre la France et l’Union européenne sur les questions migratoires, marquant un tournant dans la gestion des droits sociaux des familles étrangères.