La Côte d’Ivoire renforce sa législation environnementale avec un nouveau Code de l’environnement adopté en 2023 et vulgarisé en 2024. Ce texte impose des sanctions sévères, administratives et pénales, contre les contrevenants pour préserver l’environnement et protéger les populations. Voici un aperçu des mesures prévues.
Sanctions Administratives : Restaurer et Réparer
Les contrevenants peuvent être contraints par le ministre de l’Environnement à cesser immédiatement toute activité nuisible à l’environnement. Parmi les mesures administratives figurent :
- Mises en demeure : Les responsables des installations nuisibles doivent restaurer les lieux dans un délai de trois mois, faute de quoi l’État peut intervenir à leurs frais.
- Suspension et retrait de permis : Les activités ou projets menaçant la santé, la sécurité ou l’environnement peuvent être suspendus ou définitivement stoppés.
- Sanctions pécuniaires : Des amendes sont imposées pour encourager le respect des réglementations.
- Sanctions Pénales : Amendes et Peines de Prison
Les sanctions pénales visent à dissuader toute action contraire aux lois environnementales.
Parmi les infractions et leurs pénalités :
- Déchets et pollution : Une amende de 10 000 à 500 000 FCFA pour l’abandon de déchets ou le rejet d’eaux usées dans des lieux publics.
- Activités nuisibles : Les atteintes graves aux sols, mangroves ou espèces protégées sont punies de 3 mois à 10 ans de prison et d’amendes pouvant atteindre 1 milliard FCFA.
- Obstruction aux inspections : Les responsables entravant les contrôles risquent des peines de 1 à 6 mois de prison et des amendes allant jusqu’à 10 millions FCFA.
Des Mesures pour Protéger l’Environnement
En réprimant fermement les violations, la Côte d’Ivoire affirme sa volonté de préserver ses ressources naturelles. Le respect de ce code est essentiel pour prévenir les dommages écologiques et protéger les générations futures.